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pour les applications « Chasseur de plaques » et « Chasseur de plaques Pro » · informations conformément au § 5 DDG (loi allemande sur les services numériques)
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Mahosoft
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Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Sources
Départements : INSEE, Code officiel géographique. Nombre de véhicules : SDES, Parc de véhicules routiers (Licence Ouverte). Limites des départements : IGN Admin Express (Etalab, Contours administratifs). Carte : © contributeurs OpenStreetMap (ODbL), Protomaps.